RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE



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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - EGALEMENT APPELÉE RC PRO

Protège votre société contre les dommages qu'elle pourrait causer à un tiers. C'est une couverture obligatoire en France pour les " professions réglementées " , encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi obligatoire pour:

  • Les professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes...), pour couvrir les conséquences, parfois très lourdes, d’une erreur médicale.
  • Les métiers de conseil, tels que les professionnels du droit (avocat, juriste...), en cas d’erreur ou de négligence entraînant une perte de chance pour l'un de vos clients.
  • Les professionnels du bâtiment. Les experts comptables.
  • Bien qu’elle n'est imposée par la loi que pour les activités réglementées, la souscription d'une garantie responsabilité civile est une sécurité supplémentaire quelle que soit votre société.


POURQUOI SOUSCRIRE ?

Votre responsabilité civile professionnelle prend en charge les incidents occasionnant un préjudice corporel, matériel ou immatériel.

Parmi les garanties comprises dans cette assurance pro, on trouve :

  • Les risques qu'encourent des personnes tierces (client, fournisseur...) ;
  • Les dangers engendrés par les locaux (sol glissant, chute d'objets...) ;
  • Les dommages causés par l’activité de l’entreprise (retard, défaut de la prestation...).

MULTIRISQUES PROFESSIONNEL

L'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE

Egalement appellée MRP par les assureurs, elle combine les garanties couvrant les biens et les responsabilités d'une entreprise. On peut faire le parallèle avec la multirisque habitation (MRH) de votre foyer, qui correspond à l‘assurance de votre maison, avec en plus votre garantie responsabilité civile.

N'importe quelle entreprise peut souscrire cette assurance, en général destinée aux commerçants, arti- sans, professions libérales, professions médicales, entreprises individuelles, auto-entreprises, TPE, cer- taines PIVIE, exploitations agricoles ou encore associations. Les compagnies d‘assurance pourront proposer certaines formules selon votre code NAF.


POURQUOI SOUSCRIRE ?

On distingue trois volets majeurs constituant l'intérêt de cette assurance: des garanties dommages.

Des garanties financières en cas de pertes d'exploitation suite à un sinistre réduisant ou stoppant l'activité.

Une garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés à un tiers parla faute de l‘entreprise ou de l'un de ses préposés. Les dommages pris en charge peuvent être corporels, matériels, immatériels, et peuvent concerner des dommages directs ou indirects, éventuellement sur biens prêtés…

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